Mention légale

Définitions des termes

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants. du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Prestations : https://rustysurfboards.eu met à la disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments qui composent les informations du Site, notamment les textes, images et vidéos.

Informations client : Ci-après dénommée « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://rustysurfboards.eu pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://rustysurfboards.eu sont informés de l'identité des différentes parties intervenant dans sa mise en œuvre et son suivi :

Propriétaire : SARL Hurricane Surf Capital social de 1 200,00 € N° TVA intracommunautaire : FR78531226827 – 399 AV DES FORGERONS 40150 Soorts Hossegor
Responsable publication : Craig Butcher – contact@rustysurfboards.eu
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Délégué à la protection des données : Craig Butcher – contact@rustysurfboards.eu

Les mentions légales sont basées sur le modèle proposé par le générateur de mentions légales Orson.io RGPD.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et la réglementation internationale applicable. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://rustysurfboards.eu implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://rustysurfboards.eu sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site Web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://rustysurfboards.eu , qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site https://rustysurfboards.eu est régulièrement mis à jour par le responsable de https://rustysurfboards.eu. De même, les mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://rustysurfboards.eu a pour objet de fournir une information sur l'ensemble des activités de la société. https://rustysurfboards.eu s'efforce de fournir sur le site https://rustysurfboards.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://rustysurfboards.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. De plus, les informations sur https://rustysurfboards.eu ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération. Le site https://rustysurfboards.eu est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGD : n° 2016-679)

L'objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année. Toutefois, il se réserve le droit d'interrompre le service d'hébergement pendant les durées les plus courtes possibles, notamment pour des raisons de maintenance, d'amélioration des infrastructures, de défaillance des infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic jugé anormal.

https://rustysurfboards.eu et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques liés notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

https://rustysurfboards.eu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://rustysurfboards.eu .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants. du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://rustysurfboards.eu agit en qualité d'éditeur du site. h https://rustysurfboards.eu est responsable de la qualité et de l'exactitude du Contenu qu'il publie.

https://rustysurfboards.eu ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://rustysurfboards.eu , résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 , ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

https://rustysurfboards.eu ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://rustysurfboards.eu . site Internet. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://rustysurfboards.eu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://rustysurfboards.eu se réserve également le droit d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte , photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Hurricane Surf. https://rustysurfboards.eu est représenté par Craig Butcher, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://rustysurfboards.eu s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à compter de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conformément avec la réalité. Chaque fois que https://rustysurfboards.eu traite des Données Personnelles, https://rustysurfboards.eu prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les Données Personnelles sont exactes et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles https://rustysurfboards.eu les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://rustysurfboards.eu est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://rustysurfboards.eu : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email

https://rustysurfboards.eu ne vend pas vos données personnelles, qui ne sont donc utilisées qu'en cas de nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://rustysurfboards.eu disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 DGPS) et de rectification (article 16 DGPS), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de blocage ou de suppression des données personnelles des Utilisateurs (article 17 du DGPS), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées , ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer son consentement à tout moment (article 13, paragraphe 2, point c) du RGPD)
• droit de limiter le traitement des données des Utilisateurs (article 18 DGPS)
• droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• le droit à la portabilité des données fournies par les Utilisateurs, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé sur la base de leur consentement ou d'un contrat (article 20 DGPS)
• le droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://rustysurfboards.eu communiquera (ou non) ses données à un tiers préalablement désigné par eux

Dès que https://rustysurfboards.eu a connaissance du décès d'un Utilisateur et en l'absence d'instructions de sa part, https://rustysurfboards.eu s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins de preuve ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://rustysurfboards.eu utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https://rustysurfboards.eu par écrit à l'adresse suivante :

Hurricane Surf – DPD, Craig Butcher
399 AV DES FORGERONS 40150 Soorts Hossegor.

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaite que https://rustysurfboards.eu corrige, mette à jour ou supprime, précisément en s'identifiant avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) .

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à https://rustysurfboards.eu par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://rustysurfboards.eu peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://rustysurfboards.eu s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays hors Union Européenne ou reconnu comme « non adapté » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le Client. Néanmoins, https://rustysurfboards.eu reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://rustysurfboards.eu s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment à ce qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident portant atteinte à l'intégrité ou à la confidentialité des Informations Client est porté à la connaissance de https://rustysurfboards.eu , cette dernière devra en informer le Client dans les meilleurs délais et lui faire part des mesures correctives prises. De plus, https://rustysurfboards.eu ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://rustysurfboards.eu et des sous-traitants (prestataires de services) exclusivement pour les besoins de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de https://rustysurfboards.eu sont principalement nos agents du service client.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d'une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à se conformer à leurs propres obligations réglementaires en matière de déclaration.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://rustysurfboards.eu n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://rustysurfboards.eu et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du https://rustysurfboards.eu . site Internet.

Sûreté et sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://rustysurfboards.eu utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mots de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://rustysurfboards.eu prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises internet

Le site https://rustysurfboards.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://rustysurfboards.eu . Cependant, https://rustysurfboards.eu n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera donc aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement à partir des options de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1 « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé au navigateur de l'Utilisateur et stocké sur le terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès à Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

https://rustysurfboards.eu est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://rustysurfboards.eu d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'Utilisateur.

Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à ce qu'il puisse décider de les accepter ou non afin que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetées, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. https://rustysurfboards.eu informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que toutes les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas disponibles.

Si l'Utilisateur refuse d'accepter les cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s'il supprime les cookies qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela peut également être le cas lorsque https://rustysurfboards.eu ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par l'appareil, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays d'origine de l'appareil. être connecté à Internet.

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A tout moment, l'Utilisateur peut choisir d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://rustysurfboards.eu peut également faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus sur le Site https://rustysurfboards.eu ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Le site ou l'application mobile https://rustysurfboards.eu , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu'avec votre consentement, en poursuivant votre navigation sur le Site ou l'application mobile de https://rustysurfboards.eu . A tout moment, l'Utilisateur peut toutefois retirer son consentement à ce que https://rustysurfboards.eu dépose ce type de cookie.

Article 9.2. Balises Internet

https://rustysurfboards.eu peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées "tags", ou balises d'action, GIF à pixel unique, GIF transparent, GIF invisible et GIF un à un) et les déployer via une analyse Web partenaire susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages du Site.

Cette technologie permet à https://rustysurfboards.eu d'évaluer les réponses des visiteurs au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu'une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation que fait l'Utilisateur de cette Placer.

Le prestataire externe pourra éventuellement collecter des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, établir des rapports sur l'activité du Site pour https://rustysurfboards.eu , et fournir d'autres services liés à l'utilisation du Site et d'Internet. .

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://rustysurfboards.eu est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dax.